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Conditions générales
Mise à jour sur 01 / 06 / 2022
Préambule
Veuillez lire ces termes et conditions ("ConditionsouCGV ») avec attention. Ces conditions contiennent des informations sur vos droits, obligations et recours légaux. En accédant ou en utilisant la plate-forme Yengafrica, vous acceptez d'être lié et de vous conformer à ces conditions.
En outre, ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant (le «Accord") entre vous et Yengafrica (tel que défini ci-dessous) qui régit votre accès et votre utilisation du Site Yengafrica, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites à travers lesquels Yengafrica fournit des services (collectivement, le "site"), nos applications mobiles, tablettes et smartphones et interfaces de programme d'application (collectivement, le "Applications"), et tous les services connexes (collectivement, le "Services Yengafrica”). Le Site, l'Application et les Services Yengafrica sont ci-après collectivement dénommés le « Plateforme" .
Les termes "Yengafrica","We","Nous" ou "Nos» utilisé dans les présentes Conditions désigne la société Yengafrica, dont le siège social est situé à Bonamoussadi à proximité de la nouvelle Mairie de Douala 5, plus précisément dans le quartier de Denver, BP 12432,
Numéro de téléphone +237 2 33 47 57 92, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RC/DLA/2021/B/3490
1.OBJECTIF
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les «GTC« ) a pour objet d'encadrer juridiquement les conditions dans lesquelles Yengafrica met à disposition le Site et ses services et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après dénommées les «Utilisateur").
Ces CGU sont disponibles sur le site sous la rubrique «Conditions d’utilisation" .
- DÉFINITIONS
Dans le présent,
"Publicité» désigne toute publication de Yengafrica visant à offrir un Service à l'Utilisateur, en rapport avec l'étendue des Services fournis par Yengafrica ;
"Demande" signifie l'application mobile, tablette et smartphone téléchargeable sur l'App Store et/ou Google Play, ainsi que les interfaces du programme applicatif ;
"Les bénéficiaires» a le sens qui lui est donné à l'article 5 des présentes ;
"CGV» désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation telles que définies en préambule des présentes ;
"Client» désigne le Membre Utilisateur ayant acheté un Service fourni par la Plateforme ;
"Termes» désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation telles que définies en préambule des présentes ;
La "Opérateur de services» désigne toute personne qui propose un service (hébergement, activités, location de voiture, voyage sur mesure) sur la plateforme ;
"Plateforme» a le sens qui lui est donné dans le Préambule des présentes ;
"Prestations de service» a le sens qui lui est donné à l'article 4 des présentes ;
"Services tiers» a le sens qui lui est donné à l'article 4 des présentes ;
“Services Yengafrica» aura le sens qui lui est donné dans le Préambule des présentes ;
"Site" a le sens qui lui est donné dans le Préambule des présentes ;
"Utilisateur» a le sens qui lui est donné à l'article 4 des présentes ;
“Yengafrique» a le sens qui lui est donné dans le Préambule des présentes.
- ACCES AU SITE
Le site yengafrica.com propose les services suivants :
La location à court terme de maisons de vacances ou d'autres logements saisonniers, la vente de services touristiques par le biais d'activités, la fourniture de voyages, ainsi que la fourniture d'autres services tels que des véhicules ou d'autres services fournis directement ou par des intermédiaires à ses voyageurs soit séparément ou sous forme de forfait ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
yengafrica.com ne saurait être tenu pour responsable de tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à ne pas tenir responsable l'éditeur pour toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.
L'Utilisateur peut contacter le site par e-mail à l'adresse e-mail de l'éditeur indiquée dans les présentes Conditions.
- LA PORTÉE DES SERVICES
La Plateforme est une place de marché en ligne offrant à ses utilisateurs (ci-après le «UtilisateurouUtilisateurs") avec une gamme de services liés à l'industrie du voyage, y compris la fourniture d'hébergements saisonniers pour les vacances ou à d'autres fins (i), la fourniture de circuits (ii), la fourniture de voyages sur mesure (iii) ainsi que divers autres voyages et les services non liés au voyage (iv) (ci-après le « Services“) et de communiquer et traiter directement avec les Utilisateurs qui souhaitent réserver ces Services.
En tant que fournisseur de la Plateforme, Yengafrica souhaite informer ses Utilisateurs qu'elle n'est pas propriétaire des hébergements mis à disposition et qu'elle ne crée, vend ou revend les hébergements mis à disposition par le biais de la Plateforme.
En ce qui concerne les services, il n'est que le mandataire des propriétaires ou titulaires des services répertoriés sur son site Web, à l'exception des services signalés par une icône YA correspondant au Logo yengafrica. Lorsque l'Utilisateur effectue ou accepte une réservation, il contracte directement avec l'opérateur des services et devient Client de ce dernier.
Les modalités de cette sous-location seront précisées dans les conditions générales de vente.
Si Yengafrica peut faciliter la résolution des litiges en relation avec la réservation des services mis à disposition sur sa Plateforme, elle ne peut être tenue responsable de tout problème de qualité, de légalité, de sécurité ou d'adéquation des services. Il appartient à l'Utilisateur de choisir son Service avec diligence et prudence.
En ce qui concerne la fourniture de voyages sur mesure, Yengafrica n'agira qu'en tant qu'intermédiaire entre les voyageurs ou participants et les opérateurs « L'opérateur de services ». Yengafrica ne saurait être tenue responsable de l'absence d'existence, de qualité, de sécurité et d'adéquation des itinéraires proposés avec les prestations souhaitées par les Utilisateurs ou les voyageurs.
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers ("Services tiers »). Ces services tiers peuvent être soumis aux conditions d'utilisation et aux pratiques de confidentialité de la plate-forme. Yengafrica n'est pas responsable de la disponibilité et de l'exactitude de ces services tiers, ni du contenu, des produits ou des services disponibles à partir de ces services tiers. Les liens vers ces services tiers ne doivent pas être interprétés comme une approbation par Yengafrica de ces services tiers.
- QUALITÉ, ÉLIGIBILITÉ ET COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DE YENGAFRICA
5.1 L'Utilisateur Non-Membre
Un Utilisateur non membre est toute personne qui accède au Site mais ne s'identifie d'aucune manière sur la Plateforme. L'Utilisateur non membre n'a pas accès pour acheter les Services. Ils peuvent simplement les parcourir.
Il n'y a aucune restriction pour l'utilisateur non membre.
- Le membre utilisateur
Pour devenir membre Utilisateur, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet, qui lui permettra d'obtenir un identifiant et un mot de passe pour accéder à l'achat des Services.
Afin d'accéder aux Services réservés ou d'acheter des Services, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de l'identifiant et du mot de passe créés et choisis par l'Utilisateur.
Le Membre Utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter avec Yengafrica, c'est-à-dire avoir atteint l'âge de la majorité ou être émancipé et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout Membre Utilisateur déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom propre et/ou au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par lui sur le Site, dont il reconnaît être le mandataire (ci-après le «Bénéficiaires).
L'Utilisateur est financièrement responsable de l'utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf s'il peut démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.
En acceptant de s'inscrire, le membre Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et exactes concernant son état civil et ses coordonnées.
Tout membre Utilisateur régulièrement inscrit peut recevoir quotidiennement des newsletters ou des e-mails et peut également se désabonner en envoyant un e-mail à l'adresse contact@yengafrica.com avec le titre ou le sujet "se désabonner". Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
- ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV
Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et sans restriction par l'Utilisateur des présentes CGV. Lors de son inscription sur le Site via le Formulaire d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.
L'acceptation des présentes CG est entière et indivisible, et les Membres Utilisateurs ne peuvent choisir de ne faire appliquer qu'une partie des CG ou émettre des réserves. En cas de manquement à l'une quelconque des obligations énoncées aux présentes, Yengafrica se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur concerné.
Yengafrica se réserve le droit d'améliorer ou de modifier unilatéralement la Plateforme et d'ajouter de nouveaux Services à tout moment.
La modification prendra effet immédiatement à compter de la publication des CGV, avec mention de la date de mise à jour, que tout Utilisateur reconnaît avoir préalablement consultée.
Les Utilisateurs seront informés de tels changements s'ils sont destinés à affecter les obligations contractuelles des Utilisateurs.
- HYPERLIENS
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site yengafrica.com. Ce dernier n'a aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles mènent ces liens et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.
- COOKIES
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires pour utiliser le site Web yengafrica.com. Les cookies ne contiennent aucune information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent.
Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site yengafrica.com
En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte.
Toutefois, l'Utilisateur doit consentir à l'utilisation de certains cookies.
A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctions ou pages peuvent être refusées.
L'Utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son logiciel de navigation.
- DONNEES PERSONNELLES
Le Site assure à l'Utilisateur la collecte et le traitement des informations personnelles conformément à la loi camerounaise sur la vie privée.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
– par mail à l'adresse suivante : contact@yengafrica.com
– via un formulaire de contact sur le Site.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Yengafrica détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, à la Plateforme et à son contenu. Cela inclut tout le contenu du Site (marque, logos, signes, textes, images, sons, dessins, vidéos, données, graphismes) ainsi que tout logiciel ou base de données assurant son fonctionnement. La propriété intellectuelle de tout ce contenu est protégée conformément à la loi applicable au Cameroun, à l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) et à l'INPI.
La marque Yengafrica est une marque déposée par NANA KAMSU à l'INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite sans l'accord exprès de son auteur.
Nous vous accordons une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser la Plateforme et les Services pour votre usage personnel et privé, non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
Vous ne ferez aucune autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services et de leur contenu sans le consentement écrit préalable de Yengafrica. En particulier, vous ne devez pas
- Reproduire, modifier, adapter, distribuer, exécuter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, sauf autorisation expresse de Yengafrica ;
- Décompiler ou désosser la Plateforme ou les Services, sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables ;
- Extraire ou tenter d'extraire (y compris en utilisant des robots d'exploration de données ou tout autre outil de collecte de données similaire) une partie substantielle des données de la Plateforme.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par la Convention de Bangui régissant la protection des droits d'auteur dans l'espace OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).
- LA RESPONSABILITÉ
Les sources d'information du site yengafrica.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site yengafrica.com ne peut être tenu pour responsable des modifications des dispositions administratives et légales intervenues après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues dans ce site.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site yengafrica.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre matériel informatique, suite à une utilisation, accès ou téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
- DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes CGV sont rédigées en français, traduites en anglais et sont soumises au droit camerounais.
En cas d'échec de la résolution amiable d'un litige entre l'Utilisateur et Yengafrica, les tribunaux camerounais seront seuls compétents.
En cas de litige, seule la version française des CGV sera applicable.
- MENTIONS LÉGALES
L'édition du site Yengafrica.com est assurée par la société YENGAFRICA SASU au capital de 100 000 francs CFA, immatriculée au RCCM de Douala, Cameroun sous le numéro RC/DLA/2021/B/3490, dont le siège social est situé à Bonamoussadi à proximité de la nouvelle Mairie de Douala 5ème plus précisément dans le quartier de Denver, BP 12432,
Numéro de téléphone +237 2 33 47 57 92
Adresse e-mail : contact@yengafrica.com.
Le directeur de la publication est : Joël NANA KAMSU.
L'hébergeur du site yengafrica.com est la société 1 & 1 IONOS SARL, dont le siège social est situé en France au 7 PL DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : +33 970 808 911.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Yengafrica par email, téléphone ou visiter le site yengafrica.com en utilisant le formulaire de contact.
Date de dernière mise à jour : 01/06/2022
